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Formation professionnelle et apprentissage

La formation professionnelle et l’apprentissage présentent un potentiel important de gains d’efficience durables des dépenses publiques. Les dépenses publiques dans ce domaine ont atteint environ 24 milliards d’EUR, soit 1,2 % du PIB, en 2015 (Projet de loi de finances pour 2018), hors dépenses directes des entreprises et dépenses individuelles des ménages. La plus grande partie des dépenses dans ce domaine, à savoir 33 % du total, est toujours supportée par les entreprises, suivies des régions, de l’administration centrale et des autres administrations publiques (Unedic ou Pôle emploi, par exemple), avec respectivement 20 %, 15 % et 10 %. Un quart des dépenses globales a été consacré à la formation de fonctionnaires, au niveau central comme au niveau local, ainsi que dans les hôpitaux. Entre 2011 et 2015, les régions ont augmenté leur part des dépenses publiques, en lien avec la décentralisation progressive de la politique de formation professionnelle et d’apprentissage achevée par la réforme de 2014. Un certain nombre de lacunes entravent actuellement l’efficience des dépenses dans le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’accès à la formation reste inégal pour les différentes catégories de bénéficiaires, à savoir les jeunes, les chômeurs, les personnes peu qualifiées et les salariés de petites entreprises. Malgré les récentes réformes, le financement et la gouvernance du système reposent sur des mécanismes de collecte complexes et sur un très grand nombre d’intermédiaires et d’acteurs. Cela réduit la transparence et nuit à une coordination efficace. Un niveau relativement faible de réglementation et de contrôle nuit à la qualité globale du système et entraîne des risques d’irrégularités et de fraude (Cour des comptes, 2017a).

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